Mardi 6 octobre - Histoire - Gouverner la France depuis 1946

Revue de presse
Louis Katz - 16 

Thème 4 : Les échelles de gouvernement dans le monde de la fin de la Seconde Guerre mondiale à nos jours

(16 à 17  heures)

Séquence - L’échelle de l’État-nation : Gouverner la France depuis 1946. État, gouvernement et administration. Héritages et évolutions.

Frise page 317 à reprendre

Séance 1 - Gouverner et administrer la France : Sur quelles bases reconstruire l’Etat en 1946 au sortir de la guerre sous la IVème République  ?

Cours magistral

A LIRE

Définition des termes du sujet 

Gouverner : L’Etat constitue encore aujourd'hui l'unité politique fondamentale dans le monde. Ce modèle d'organisation politique est le produit d'une longue construction historique qui commence avec l'apparition de l'État moderne en France et en Angleterre entre le XIIIe et le XVe siècle. Il faut cependant attendre le XIXe siècle pour que l'État en Europe dispose des moyens nécessaires pour forger l'unité nationale. l’Etat a toujours précédé la nation en France. Gouverner s’entend donc par rapport à l’Etat et par rapport à nation.

Art de gouverner les hommes en référence à l’art de “manoeuvrer un navire” (Grec Kubernân) et Platon est le premier à l’avoir employer. C’est le fait d’exercer le pouvoir politique en même temps que l’organe chargé d’administrer l’Etat (au travers d’une administration, ensemble des services et agents chargés d’assurer l’application des lois et le fonctionnement des services publics, et des représentants politiques élus pour les diriger). Cela implique de gouverner à une échelle donnée, dans une structure donnée avec l'autorité nécessaire et la reconnaissance de tous.

Notions à reprendre

Gouvernance voir cours précédent et notion page 315

Nation voir page 314

État voir page 314 et 320

État-nation voir page 314 et 320

L'État-nation constitue encore aujourd'hui l'unité politique fondamentale dans le monde. Ce modèle d'organisation politique est le produit d'une longue construction historique qui commence avec l'apparition de l'État moderne en France et en Angleterre entre le XIIIe et le XVe siècle. Il faut cependant attendre le XIXe siècle pour que l'État en Europe dispose des moyens nécessaires pour forger l'unité nationale.

Quant à l'idée de nation en France, si elle s'esquisse dès le XVe siècle, elle ne prend son sens contemporain qu'au XVIIIe siècle et lors de la Révolution française : celle d'une communauté politique, liée à un État et à un territoire donné, fondée sur la conscience de caractéristiques communes et sur la volonté de vivre ensemble, et dont la défense est assurée par une armée nationale issue en grande partie de la conscription.

L'État-nation s'impose progressivement en Europe et en Amérique latine au XIXe siècle pour triompher au lendemain de la Première Guerre mondiale. Après 1945, il se diffuse au reste du monde : alors qu'à sa création l'ONU ne compte qu'une cinquantaine de membres, elle accueille 193 États en 2011.

L'Etat précède la nation en France : c'est l'histoire d'une continuité, inscrite dans la longue durée et porteuse d'héritages qui explique le rôle de l'Etat en France, son importance et l'attachement que les Français lui portent. 

Prendre en compte la longue durée de l'État en France est essentiel puisque les évolutions de l'État après 1946 s'inscrivent dans la continuité de cette histoire administrative. Les premières institutions étatiques se mettent en place au cours du XIIIe siècle. L'histoire nationale se confond ensuite en grande partie avec celle de l'expansion de l'État. Cette longue histoire explique le poids des héritages qui se lit dans la relative stabilité des structures administratives depuis les réformes révolutionnaires et napoléoniennes et par l'influence des grands corps dont certains ont été créés sous l'Ancien Régime. L'originalité de la France tient aussi au rôle central accordé à l'État qui depuis la Révolution s'est vu confier la tâche, en sus de ses missions régaliennes, de garantir le lien social. Cette place particulière se manifeste par la tradition de centralisation administrative, originalité que traduit l'emploi du terme de jacobinisme. L'État a également donné une impulsion décisive à la construction et à la diffusion du sentiment national au XIXe siècle grâce à l'instauration du suffrage universel, à la politique scolaire, au développement des transports, au service militaire obligatoire. Enfin, il s'est identifié à la République dont il incarne certaines des valeurs fondatrices : souci de l'intérêt général, égalité de traitement entre les administrés, recrutement au mérite.

Cours en autonomie: Définissez la notion de gouvernance à partir du livre (double page d'introduction de la séquence sur la gouvernance mondiale - pages 314-315) et référencez la.

Gouvernance : Manière de concevoir et d’exercer l’autorité à une échelle donnée, que ce soit à la tête d’un Etat, d’une organisation ou d’une entreprise. C’est un mode collectif de prise de décision réalisé par plusieurs acteurs de natures différentes (États, Institutions et organisations internationales, FTN, ONG...).

Concept d’origine économique apparu dans les années 1930 chez les économistes américains (Ronald Coase, The Nature of the Firm, 1937) et associé à l’organisation et au fonctionnement des entreprises. C’est néanmoins une notion ancienne (Platon, Moyen Âge) qui est surtout revenue au goût du jour à partir de 1979 sous le gouvernement de Margareth Thatcher (étude sur la limitation et la recomposition du pouvoir des autorités locales visant à développer leur privatisation). La notion a ensuite gagné la sphère des politiques publiques et les institutions internationales avant de faire florès au début des années 1990, au moment de la mise en oeuvre des règles du Consensus de Washington et de la systématisation des Plans d’Ajustement Structurel (PAS) par les institutions internationales (un volet Good Governance est présent dans les objectifs fixés).

Notion polysémique, pouvant prêter à confusion et qui renvoie à l’idée de gouverner les hommes dans un cadre donné. La notion de gouvernance s’applique en fonction d’une échelle donnée (géographie et géopolitique), sur un territoire ou une organisation sociale (FTN, ONG, institutions…) et implique différents acteurs, et notamment ceux qui sont chargés de prendre mais aussi de faire appliquer les décisions.

Notion d’inspiration néolibérale qui revient au goût du jour avec la mondialisartion et l’arrivée de reagan et Thatcher au pouvoir: idélogiquement connoté et qui vise à comprendre et gérer l’Etat comme on gèrerait les entreprises.

Cours magistral

Pour aller plus loin dans l'approche de la gouvernance:

Longtemps tombé en désuétude, le terme « gouvernance», qui désigne depuis le Moyen Age « l’art de gouverner les hommes », se généralise dans les années 1990 chez les économistes et les politologues anglo-saxons pour qualifier le fait de gouverner et le distinguer de l’organe de gouvernement, tout en promouvant un nouveau mode de gestion des affaires publiques (« la bonne gouvernance »). A l’échelle internationale, la gouvernance mondiale désigne un système de prises de décisions qui inclut en plus des acteurs tradionnels, les acteurs non étatiques (entreprises, société civile).

Une notion libérale et anglo-saxonne: Ce terme fait partie de cette « constellation » de néologismes produits par la mondialisation néolibérale.

Si le terme de gouvernance est d’origine économique, ce dernier est apparu dans les années 1930 chez les économistes américains (Ronald Coase, The Nature of the Firme, 1937). Il a été associé de suite à l’organisation et au fonctionnement des entreprises.

Il s’impose ensuite au début des années 1990 au travers d’un livre fondateur « Governance without government » de Rosenau et Czempiel (1992), année où est créée à Londres le centre pour l’étude de la gouvernance globale. De nombreux articles traitent alors de la gouvernance d’entreprise avec la même finalité : concevoir l’entreprise comme une entité mouvante voire vivante dans laquelle la somme des intérêts divergents des acteurs doit permettre d’aboutir à un équilibre.

Polysémie de la définition de gouvernance, confusion et précaution à adopter face à cette définition : La polysémie actuelle masque mal un concept devenu fourre-tout, qui peut recouvrir de nombreuses réalités différentes à toutes les échelles et incarner de nombreux acteurs : gouvernance d’entreprise, territoriale, associative, hospitalière, politique à de nombreuses échelles... Il s’agit donc d’une notion floue, contradictoire, évolutive. 

Complexité et invariants (ce qui ne varie pas) de la définition de gouvernance: La définition bien que complexe, repose sur quelques invariants:

- La gouvernance envisage toute forme d’organisation sociale (entreprise, Etat, terre entière...) comme un espace de jeu commun, de négociation ou de rapport de force en redéfinition constante . Dans cet espace, s’élaborent des règles communes qui permettent de faire « vivre » le jeu. Pour que chacun accepte de jouer, une dynamique coopérative doit s’instaurer permettant à tous les acteurs d’envisager leur participation comme une relation gagnant-gagnant. La négociation est permanente entre tous les acteurs. Ce processus a été valable pour la construction européenne, il est aujourd’hui perçu comme tel dans le cadre de l’OMC. 

- Des règles communes, des normes collectives définissent les grandes orientations à mener à partir de procédures diverses : de la simple consultation intergouvernementales jusqu’à l’adoption de législations communes en passant par la définition d’objectifs à atteindre, de bonnes pratiques...(soft law). Elle repose sur la coopération entre Etats mais aussi sur l’action d’institutions multilatérales à l’échelle mondiale ou régionale. 

- Jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, la source du pouvoir procède de ce que l’on possède matériellement. Désormais, la ressource correspond moins à ce que l’on a qu’à ce que l’on crée. Dans une société d’abondance (au sens où aujourd’hui plusieurs milliards d’hommes ont accès à la société de consommation) la gouvernance intervient notamment sur les mécanismes de partage et de redistribution, la prise en charge des inconvénients liés à l’abondance (pollution, encombrements, déchets) mais aussi des raretés engendrées par l’abondance : eau, air, espace... (cela pose le problème de la monétisation des ressources et celle de la marchandisation du vivant). 

- La recherche de l’intérêt général provient de la prise en compte des intérêts particuliers dans un système permanent et ouvert de négociations en réseau. Chacun a donc théoriquement son mot à dire. Ce point de vue universaliste reste dans les faits plus ou moins théorique. Les rapports de force ne sont pas abolis. Trois formes de rhétorique apparaissent dans ce cadre: la discussion, le débat, le marchandage dans le cadre de processus long de recherche d’un consensus. Plusieurs formes d’association sont possibles : l’équipe, le club, le partenariat.

Plan du cours

Problématiques académiques

En quoi l’État occupe-t-il une place particulière en France ?

Quelles évolutions connait le rôle de l’État ?

Quelles sont les conséquences de ces mutations sur l’idée de nation ?

Problématiques générales

Quels sont les modes de gouvernement et d’administration à l’échelle de l'Etat-nation français ? Comment ont-ils évolué ?

Comment est-on passé d’un Etat centralisé et légitime à un effacement progressif de la tradition centralisatrice française, voire à une remise en cause de la légitimité de l’Etat ?

Plan de la séquence

I) Gouverner et administrer la France : Sur quelles bases reconstruire l’Etat en 1945 au sortir de la guerre sous la IVème République  ?

II) Comment gouverner et administrer sous la Vème République, un Etat fort et centralisé, à mesure que son rôle se renforce et se diversifie de 1958 à 1981-1983 ?

III) Vers une remise en cause des pouvoirs d’action de l’Etat sous l'effet de la décentralisation, de la construction européenne et de la mondialisation (1981-83 à nos jours).

Travail à faire pour mercredi 7 octobre
Travail individuel:
- Relire et reprendre la séance 1
- Faire la biographie de Pierre Mendès France
- Faire la chronologie page 317
Travail par groupes:
- 1 à 4 page 323