Mercredi 14 octobre - Histoire - Gouverner la France

Revue de presse
Jacques - 13

Séquence - L’échelle de l’État-nation : Gouverner la France depuis 1946. État, gouvernement et administration. Héritages et évolutions.

Cours magistral:

III) Vers une remise en cause des pouvoirs d’action de l’Etat sous l’effet de la décentralisation, de la construction européenne et de la mondialisation ?           (1981- 1983-  à nos jours )

1. Une organisation étatique qui connaît l’alternance politique et change d’organisation : la décentralisation des années 1980 modifient les rapports entre l’Etat et la société à toutes les échelles tandis que de nouveaux pouvoirs apparaissent, ceux des collectivités territoriales

• L’arrivée de François Mitterrand en 1981 : bousculement et alternance politique ➔ la gauche arrive au pouvoi, c'est la première fois sous la Vème République.
• Elle va nationaliser en masse et initier un transfert de compétences progressif de l’Etat vers les collectivités territoriales: c'est la décentralisation.

➔ Lois de décentralisation menées et mises en place par G.Defferre (1981-1984) → ministre de l’intérieur de la décentralisation

• Les responsabilités et pouvoirs des représentants de l’Etat (ex : préfets) sont transférés dans certains cas aux département (conseils départementaux), aux régions (conseils régionaux).

• Décentralisation va progresser jusqu’à s’inscrire dans la Constitution en 2003.

2. Une autorité et une légitimité contestées de l'Etat à toutes les échelles et par tous les acteurs de la mondialisation

• Arrivée des socialistes au pouvoir → stabilité et continuité institutionnelle de l’Etat ➔ la cohabitation va diviser l’exécutif à 3 reprises :

• 1986-88 : Chirac Mitterrand
• 1993-1995 : Mitterrand Balladur
• 1997-2003 : Jospin Chirac

• Cette cohabitation : dualité de l’exécutif et la fin d’un consensus politique
• Sous cette cohabitation volonté d’appliquer le système Thatchérien et Reaganien

• Mais Chirac va faire l’inverse de Moroy → recentrer l’Etat sur ses fonctions régaliennes (police, justice, armée, éducation, sécurité) !! fonctions illégitimes pour les libéraux !!

• 1999 : Jospin va déclarer que l’Etat ne peut pas tout faire → alors que jusqu’aux années 1990 les personnes pensent que l’Etat résout tout.

3. Le désengagement de l’Etat est progressif, difficile même si son importance reste considérable et qu’il lui faut faire sa mutation sous le regard des médias.

• Sous Chirac : L'Etat change, il met fin à la cohabitation avec l'instauration du quinquennat

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• lois de décentralisation constitutionalisées poursuivent le même but : désengager l’Etat et responsabiliser d’autres acteurs 

• 2 dispositifs financiers vont encadrés le budget de l’Etat et ses déficits potentiels + critères de convergence du Traité de Maastricht :

• pas plus de 3%  du PIB (pacte de stabilité)
• Loi d’orientation et finance
• Loi RGPP (Révision générale des politiques publiques)

➔ L’idée est de rationnaliser les dépenses de l’Etat, de les encadrer et de limiter voire de diminuer les effectifs de la fonction publique

• Toutes les décisions politiques et législations prises en France doivent être prises dans un cadre qui respecte le droit européen → + de 25% de nos lois sont des lois : retranscriptions européennes
• Néanmoins l’Etat reste fort, il est présent dans l’économie + financement étatique dans n’importe quel projet
• L’Etat se donne le droit d’intervenir dans :

• le domaine de l’environnement
• Parité homme-femme
• Mariage pour tous
• Insertion sociale et professionnelle (Rsa, SMIC…)

• Face à la crise depuis 2008 : Etat qu’on disait inutile → devenu un des principaux acteurs dans le cadre de la crise éco actuelle ➔ régulateur et protecteur efficace
• Toutes ses évolutions s’inscrivent dans un cadre qui n’existait pas avant → fait que les médias présentent, discutent et analysent toutes décisions étatiques et gouvernementales Mais aussi : obligation de communication a court-terme pour l’Etat, obliger de médiatiser l’action pour la rendre cohérente et lisible 

➔ La pression qui s’exerce notamment sous l’effet des sondages : limite et contraint l’action politique à long terme au profit d’une vision à très cour-terme 

Synthèse: Etat impose la décentralisation, il subit une instabilité 

Conclusion :

• Après s’être occupé de la reconstruction, s’être refondé au sortir de Vichy, l’Etat Français sous la IVème République au sortir de Vichy a initier une gouvernance nationale ou Etat devenait un acteur majeur. Néanmoins acteur instable et en pouvant faire face à la décolonisation et à son instabilité parlementaire. Il a laissé la place à une 5ème République ou l’Etat forgé par De Gaulle s’est imposé comme entrepreneur, planificateur, aménageur, protecteur, éducateur faisant la parbelle aux mesures keynésiennes et à l’interventionnisme le tout porté par une haute administration et les grands corps de l’Etat. Cependant avec la fin des « Trente Glorieuses », l’essor de la mondialisation et la dimension supranationale de la construction européenne, l’Etat a su se reformer et changer pour s’adapter à un nouveau contexte d’intervention ou l’austérité est la règle et les contestations sont la norme. 
• Ceci étant si l’Etat-nation français a été remis en cause comme tous les autres acteurs étatiques depuis une décennie il n’en reste pas moins un acteur majeur et incontournable au moment de crises systématiques et des défis globaux.